Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102105
Texte parentLEGITEXT000054102095
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. Les routes décrites ci-après, conformément au plan n° 1 annexé au présent arrêté, sont reclassées dans le domaine public routier national et sont intégrées dans le tracé de la RN 1021 :

2. - le pont et barreau de Camélat, section de 3 km environ, PR 68+550 à PR 71+470, entre le giratoire de Camélat situé sur la commune de Colayrac Saint Cirq d'une part et le giratoire avec la RD 119, exclu sur la commune de Brax d'autre part ;

3. - le barreau S3 (rocade ouest d'Agen), section routière de 1,4 km environ, PR 71+538 à PR 72+868, entre les giratoires de la RD 119 et la RD 65, exclus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054102105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.