Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102106
Texte parentLEGITEXT000054102095
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. L'itinéraire constitué par :

2. - la RN 1113, section de 5 km environ, entre le giratoire de Camélat, exclu (PR 20+900), et le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 16+000) ;

3. - la RN 21, section de 3 km environ, entre le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 69+000) et le giratoire de Beauregard exclu (PR 71+906), intégrant le pont de Beauregard, les giratoires de Passeligne et Riols,

4. est déclassé du réseau routier national avec ses dépendances et accessoires.

5. Il est reclassé dans la voirie routière de l'agglomération d'Agen, dans le département de Lot-et-Garonne, conformément au plan n° 2 annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054102106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.