1. Le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest et le président de l'agglomération d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.
TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102108
Texte parentLEGITEXT000054102095
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