Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-372 du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102250
Texte parentLEGITEXT000054102225
Référencearticle 7 du décret n°2026-372 du 13 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dixième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « - du décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro ; »
3. 2° Au premier alinéa de l'article 52, les mots : « n° 2023-900 du 26 septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « n° 2026-372 du 13 mai 2026 » ;
4. 3° Le sixième alinéa de l'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes : « - du décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 1, art. 52
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