Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102406
Texte parentLEGITEXT000054102402
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des liaisons figurant à l'annexe de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 30 avril 2031 :
3. « Nice - Oran (Algérie) ;
4. « Strasbourg - Oran (Algérie) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er octobre 2024 : art. Annexe
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