Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106281
Texte parentLEGITEXT000054106268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054106281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.