Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106287
Texte parentLEGITEXT000054106268
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)

Conduire une opération unitaire de transformation physique de base

Conduire une opération unitaire de transformation physique de base

Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base

Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base

Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054106287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.