Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI RELÈVENT DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
3. Etablissements publics administratifs (EPA)
4. - Agence de l'eau Adour Garonne ;
5. - Agence de l'eau Artois Picardie ;
6. - Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
7. - Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
8. - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
9. - Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
10. - Caisse nationale des autoroutes (CNA) ;
11. - Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
12. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
13. - Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) ;
14. - Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;
15. - Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ;
16. - Office français de la biodiversité (OFB) ;
17. - Parc amazonien de Guyane ;
18. - Parc national des Calanques ;
19. - Parc national des Cévennes ;
20. - Parc national des Écrins ;
21. - Parc national des forêts (PNF) ;
22. - Parc national du Mercantour ;
23. - Parc national de Port-Cros ;
24. - Parc national des Pyrénées ;
25. - Parc national de la Vanoise ;
26. - Port autonome de Strasbourg ;
27. - Voies navigables de France (VNF).
28. Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
29. - Agence de la transition écologique (ADEME) ;
30. - Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe ;
31. - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
32. - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
33. - Etablissement public d'aménagement Alzette - Belval ;
34. - Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique ;
35. - Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;
36. - Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) ;
37. - Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval (EPA MSA) ;
38. - Etablissement public d'aménagement Nice Ecovallée ;
39. - Etablissement public d'aménagement Sénart (EPAS) ;
40. - Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;
41. - Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;
42. - Etablissement public foncier Auvergne-Rhône-Alpes (EPORA) ;
43. - Etablissement public foncier de Bretagne ;
44. - Etablissement public foncier du Grand Est (EPFGE) ;
45. - Etablissement public foncier des Hauts-de-France (EPF-HDF) ;
46. - Etablissement public foncier de Normandie ;
47. - Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ;
48. - Etablissement public foncier d'Occitanie ;
49. - Etablissement public national du Mont-Saint-Michel (EPN MSM) ;
50. - Grand Paris Aménagement (GPA) ;
51. - Grand port maritime Atlantique La Rochelle (GPM La Rochelle) ;
52. - Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA Port) ;
53. - Grand port maritime de Bordeaux (GPM Bordeaux) ;
54. - Grand port maritime de Dunkerque (GPM Dunkerque) ;
55. - Grand port maritime de Guadeloupe (GPM Guadeloupe) ;
56. - Grand Port maritime de Guyane ;
57. - Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) ;
58. - IFP Energies nouvelles (IPFEN) ;
59. - Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
60. - Société des grands projets (SGP).
61. Lycées professionnels maritimes
62. - LPMA de Bastia ;
63. - LPM Boulogne-sur-Mer/Le Portel ;
64. - LPMA Daniel RIGOLET- Cherbourg ;
65. - LPM de Ciboure-Pays basque ;
66. - LPMA Jacques de Thézac - Etel ;
67. - LPM Anita CONTI - Fécamp ;
68. - LPM du Guilvinec ;
69. - LPMA de la Rochelle ;
70. - LPM Jacques CASSARD - Nantes ;
71. - LPM Pierre LOTI - Paimpol ;
72. - LPM Florence ARTHAUD - Saint-Malo ;
73. - Lycée de la mer Paul BOUSQUET - Sète.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022 : art. Annexe