Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2026
NatureArrêté
Signé le7 mai 2026
Publié le16 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2612578A
IdentifiantLEGITEXT000054106468
RéférenceArrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2004 modifié fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054106476

A modifié :

  • Arrêté du 26 juin 2025 : art. 16

Article 2 LEGIARTI000054106478

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, H. Szarzynski La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du recrutement et de la mobilité, A. Le Nest

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2026).

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