Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106476
Texte parentLEGITEXT000054106468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 de l'arrêté du 26 juin 2025 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

2. « Art. 16. - Les épreuves orales d'admission des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront du 1er au 9 juin 2026 en région Ile-de-France. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 juin 2025 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054106476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.