Arrêté du 15 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2026.

TexteArrêté du 15 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106690
Texte parentLEGITEXT000054106682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 16 mai 2026)Légifrance →

1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1 er

2. , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 16 mai à 10 heures jusqu'au 18 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.

3. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

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