Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054106728

Texte parentLEGITEXT000054106717

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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