1. La présente habilitation ne peut être cédée et seul l'organisme habilité, ou ses services disposant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme, peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106731
Texte parentLEGITEXT000054106717
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