RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
ON75-PSC-350-29
Personnels et agents participant au service public de santé sur le territoire
PSE1
ON75-PSE1-351-29
PSE2
ON75-PSE2-352-29
PIC F
ON75-PICF-353-29
PAE FPSC
ON75-FPSC-354-29
PAE FPSE
ON75-FPSE-355-29
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGSSANTE » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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