Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le15 mai 2026

Publié le16 mai 2026

Articles1 article en vigueur

NORECOD2612158A

IdentifiantLEGITEXT000054106785

Référence

Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), version consolidée au 6 novembre 2026

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20

Fait le 15 mai 2026.

F. Colas

Textes cités liens · DILA3

Cité par 2 textes

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2026).