Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054106894

Texte parentLEGITEXT000054106871

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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