Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054107171
Texte parentLEGITEXT000054107152
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 18 mai 2026)Légifrance →

1. I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

2. 1° Saisie des vœux le 31 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 1 er septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;

3. 2° Saisie des vœux le 1 er septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;

4. 3° Saisie des vœux le 2 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;

5. 4° Saisie des vœux le 7 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 8 septembre 2026 à partir de 13 h 30.

6. II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

7. 1° Saisie des vœux le 19 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2026 à partir de 13 h 30 ;

8. 2° Saisie des vœux le 20 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2026 à partir de 13 h 30.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054107171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.