Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 18 mai 2026)Légifrance →
1. I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 8 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 9 septembre 2026 à partir de 16 h 30.
2. II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 24 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 25 août 2026 à partir de 13 h 30.
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