Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054107180
Texte parentLEGITEXT000054107152
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 18 mai 2026)Légifrance →

1. En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1 er , 3, 4, 5 et 6.

2. Il informe les candidats des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054107180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.