Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054107197
Texte parentLEGITEXT000054107182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2026 : art. 3
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