Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Publics concernés : administration, membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Objet : renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, pour une durée de cinq ans. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques ;

Vu le décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,