1. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.
Décret n°2026-384 du 18 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.
TexteDécret n°2026-384 du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054114216
Texte parentLEGITEXT000054114209
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