Arrêté du 18 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118277
Texte parentLEGITEXT000054118271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2026 (version du 22 mai 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaires de la sécurité civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 23 mai 2026 à Miquelon (975).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054118277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.