Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118296
Texte parentLEGITEXT000054118280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 22 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidates et candidats déclarés admissibles au concours interne devront remettre au bureau des concours et des examens professionnels, dans un délai d'environ 15 jours après la diffusion de la liste d'admissibilité, leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) en un exemplaire en version numérique au format PDF.

2. Le dossier RAEP ainsi que le guide de remplissage seront disponibles sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.

3. La date exacte de remise des dossiers RAEP sera précisée ultérieurement aux candidates et candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054118296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.