1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118298
Texte parentLEGITEXT000054118280
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.