Article 2 LEGIARTI000054118837
A abrogé :
- Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le21 mai 2026
Articles1 article en vigueur
NORCPPF2608914A
IdentifiantLEGITEXT000054118831
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 26 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 19 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2026).