Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118837
Texte parentLEGITEXT000054118831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1, art. 2
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