Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054123157

Texte parentLEGITEXT000054123146

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

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