Arrêté du 19 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 19 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054123347

Texte parentLEGITEXT000054123337

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.

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