Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123383
Texte parentLEGITEXT000054123349
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.