Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à :
3. Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.
4. Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.
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