Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123381
Texte parentLEGITEXT000054123349
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la gestion du budget et à la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

3. M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

4. Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine.

5. Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance.

6. M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

7. Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.