Arrêté du 15 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 15 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054123475

Texte parentLEGITEXT000054123468

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2025 est fixé à 104 289 279 euros.

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