1. L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
Arrêté du 20 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123507
Texte parentLEGITEXT000054123490
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