Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. En application de l'arrêté susvisé du 23 février 2024 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
Code
Désignation
Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1644946
DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL
50,77 €
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