Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123894
Texte parentLEGITEXT000054123888
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

2. Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école nationale d'ingénieurs offrant des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.