Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123898
Texte parentLEGITEXT000054123888
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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