Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51, D. 4221-23-1 et D. 4221-23-2 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,
Arrête :
1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 12 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2026).