Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054124178

Texte parentLEGITEXT000054124168

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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