Arrêté du 15 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 15 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054124198

Texte parentLEGITEXT000054124190

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Sont applicables aux états financiers de l'Etat les dispositions de l'avis n° 2026-02 du 13 avril 2026 susvisé, à compter du 1 er janvier 2026 (exercice clos le 31 décembre 2026).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.