Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".
2. La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 4 juillet 2016
5. Art. Annexe
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