1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 11 mai 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054124262
Texte parentLEGITEXT000054124248
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