1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-391 du 22 mai 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.
TexteDécret n°2026-391 du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128200
Texte parentLEGITEXT000054128183
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.