Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128223
Texte parentLEGITEXT000054128201
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 24 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admis à concourir devront transmettre par voie postale, en un exemplaire, au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 :

2. Concours interne :

3. - un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP).

4. Concours externe (dossier de renseignements) :

5. - une copie des titres et diplômes acquis ;

6. - un curriculum vitæ impérativement limité à une page ;

7. - une note de deux pages au plus, décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués, et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.

8. L'envoi devra s'effectuer à l'adresse suivante : ministère de la justice, secrétariat général, SG/SRH/SDSTRAT/ATTRAC, concours ASS 2026, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

9. Un exemplaire du dossier RAEP ou du dossier de renseignements devra également faire l'objet en parallèle d'un dépôt sur la plateforme en ligne dédiée « demarche.numerique.gouv.fr » via le lien internet qui figurera dans le courriel à destination des candidats admis à concourir, au plus tard le mercredi 23 septembre 2026, dernier délai.

10. Pour les candidats du concours interne, le fichier est à transmettre au format PDF et doit être nommé « NOM_Prénom_Interne_ASS2026 ». Pour les candidats du concours externe, le fichier est à transmettre au même format et doit être nommé « NOM_Prénom_Externe_ASS2026 ».

11. Le dossier RAEP (concours interne) ou le dossier de renseignements (concours externe) devront être établis sur la base du fichier téléchargeable sur le portail intranet du secrétariat général et sur le site internet « lajusticerecrute.fr ».

12. Tout envoi du dossier RAEP ou du dossier de renseignements est définitif, aucune demande de modification ne sera prise en compte ultérieurement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054128223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.