1. Les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, organisées au titre de l'année 2027, et qui prévoient le renouvellement de la moitié des membres de cette instance, se déroulent exclusivement par voie électronique.
Arrêté du 18 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.
TexteArrêté du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128305
Texte parentLEGITEXT000054128294
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