Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054128317

Texte parentLEGITEXT000054128308

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1 er .

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