Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054128320

Texte parentLEGITEXT000054128308

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.