1. L'association dite « Association Saint-Vincent », reconnue d'utilité publique par décret impérial du 12 août 1857, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 19 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.
TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128357
Texte parentLEGITEXT000054128351
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