Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128390
Texte parentLEGITEXT000054128378
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 mai 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de la clôture des inscriptions est fixée au 25 juin 2026 à 12 heures (heures de Paris), terme de rigueur.

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidats.

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