Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054128396

Texte parentLEGITEXT000054128378

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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